Conditions Générales de Ventes

*Livraison: Les délais donnés lors du devis sont des délais d'éxécution des travaux. Notre société ne peut-être tenue responsable du retard lors du transport.

 

*Transport et réception des marchandises: Lors de la livraison, en présence du transporteur, nous vous demandons de contrôler si le nombre de colis correspond au bordereau de livraison ainsi que l'état du matériel (surtout pour les panneaux), en procédant à l'ouverture du colis . En cas de manquants ou de dégâts, veuillez émettre des réserves sur le bordereau de livraison en détaillant la nature des éléments endommagés et leur quantité. La formule " sous réserve de déballage" n'est pas valable.

 

* Développement Durable: Notre société peut vous proposer , en règle générale, une alternative écologique. Des encres plus respectueuses de l'environnement, des papiers certifiés PEFC, FSC ou recyclés, des objets publicitaires, des stands, composés de matières recyclées ou biodégradable comme le BIOPLAST.

 

* Généralités: Tout bon de commande ne sera accepté que s'il est daté, signé et muni de votre cachet commercial. En passant commande, l'acheteur accepte nos conditions générales de vente et de paiement. Aucune commande ne sera mise en production avant le règlement de l'accompte si prévu au devis. En cas de demande d'un BAT, celui-ci fera l'objet d'une facturation supplémentaire s'il n'a pas été précisé auparavant. Tout litige sera de la compétence du tribunal de Commerce de Brest. La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de la facture (loi N°80335 du 12 Mai 1980).

 

*Paiement:

    Délais, date de paiement: Le point de départ du délais de paiement est la date de facturation. La date de paiement est porté sur la facture. Le vendeur se réserve le droit d'adapter la durée du crédit à la situation de l'acquéreur et subordonner l'éxécution des commandes à la fourniture de garanties ou au paiement à la commande, ou préalablement à la livraison. Le changement de statuts juridique de l'acquéreur et/ou dégradation de sa situation financière pourront entrainer de plein droit l'éxigibilité immédiate  des créances portant sur toute marchandise livrée mais non payée, si la loi du pays de référence ne s'y oppose pas. Sauf accord préalable du vendeur, le cadre de paiement à terme sera le virement bancaire.

 

    Escompte: Si le vendeur accorde un escompte pour paiement comptant ou anticipé, les conditions de cet escompte seront portées sur la facture. Cet escompte sera déduit du chiffre d'affaire Hors taxe.

 

    Retard de paiement et déchéance du terme: Si une facture venue à échéance n'est pas réglée ou ne l'est que partiellement à la date de règlement indiquée sur la facture, la déchéance du terme interviendra automatiquement et le vendeur exigera alors : des penalités de retard à compter du jour suivant la date d'échéance figurant sur la facture et jusqu'au jour du paiement effectif, à un taux égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. Si dans les cas énumérés ci-dessus , l'acquéreur ne fournissait pas la garantie demandée, le vendeur pourrait refuser de livrer, résilier le contrat et/ou les commandes en cours même dûment acceptées, demander des dommages et intérêts et/ou exercer sa réserve de propriété ainsi que les droits y afférents.

 

    Contre-remboursement: Dans le cas où l'acheteur serait amené à payer sa marchandise directement au transporteur à réception de la livraison, un forfait visant à couvrir les coûts liés à cette opération lui sera facturé.

 

    Renseignements et conseils: La description des marchandises dans les catalogues du vendeur est donné à titre indicatif. Au cas où certaines caractéristiques du produit seraient considérées comme essentielles, il appartiendrait à l'acheteur de se les faire préciser et garantire par écrit. Le vendeur ne peut renseigner ou conseiller l'acquéreur que si celui-ci le met spontanément et complètement en mesure de le faire. En cas de silence de l'acquéreur au moment de la commande ou pendant la transformation des marchandises, l'acheteur, réputé professionnel, sera considéré comme suffisamment informé des caractéristiques des marchandises qu'il a commandé.

 

* Loi informatique: Dans le cadre de la promotion du site internet de la société et après règlement de sa facture par le client , les fichiers impression peuvent être mis en ligne.

En cas de refus par le client, un simple courrier ou e-mail, sera pris en compte et fera l'objet du retrait du fichier sur le site. Aucun préjudice financier pourra être éxigé par le client pour la publication de son visuel sur le site www.mkscommunication.fr .

 

Nos coordonnées

 

Siège social:

M.K.S.Communication
lieu-dit Kerglouaran
29800 La Martyre

 

Atelier:

Zone de Kerhuel

29800 La Roche-Maurice

Vous avez des questions ?

Contactez nous au :

 

Tél :   09 83 45 73 17

Port : 06 99 67 58 82

 

info@mkscommunication.fr

 

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